Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la Bosnie-Herzégovine d'autre part, et à l'acte final, faits à Luxembourg le 16 juin 2008.
Auteur:
Collège réuni
Matière(s):
Relations extérieures Partenaires européens Traités et accords de coopération Partenaires internationaux